Conditions de licence
Mise à jour : 13 novembre 2026
Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel Perfora. Le logiciel est fourni par RVS Software, Ronald von Schlegell, Paderborn, Allemagne.
1. Achat et cocontractant
Les licences sont vendues via Lemon Squeezy. Lemon Squeezy est le vendeur (merchant of record) et votre cocontractant pour l’achat, le paiement, la facture, les taxes et un éventuel droit de rétractation ; les conditions de Lemon Squeezy s’y appliquent. Les présentes conditions de licence s’appliquent à l’utilisation du logiciel.
2. Période d’essai
Après l’installation, Perfora peut être utilisé gratuitement avec toutes ses fonctions pendant 14 jours. Ensuite, les documents peuvent toujours être ouverts et consultés ; l’enregistrement nécessite une licence.
3. Droit d’utilisation
L’achat d’une licence vous confère le droit simple, non transférable et illimité dans le temps d’installer et d’utiliser Perfora sur le nombre d’appareils indiqué lors de l’achat, à titre privé ou professionnel. La clé de licence doit rester confidentielle et ne peut pas être transmise à des tiers. Les activations peuvent être désactivées dans l’application pour transférer la licence sur un autre appareil.
4. Vérification de la licence
Perfora a besoin d’une connexion Internet pour activer la licence et la vérifier de temps en temps. Une licence activée reste valable 30 jours sans connexion. La politique de confidentialité indique quelles données sont transmises.
5. Restrictions
Il est interdit de louer ou de revendre le logiciel, de contourner la vérification de licence ainsi que de décompiler ou de modifier le logiciel, sauf autorisation expresse de la loi.
6. Garantie
Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent. Vérifiez l’aperçu avant d’enregistrer ; Perfora ne modifie pas le fichier source et n’écrase aucun fichier existant sans demander. La sauvegarde de vos données relève de votre responsabilité.
7. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
8. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle.